Point à l'ordre du jour de la séance de lundi 5 mai

10 mars 2025 : Dépôt du projet de règlement sur les redevances immobilières à la Ville de Bromont. Ce règlement permet à la municipalité d’exiger des contributions financières des promoteurs pour financer les infrastructures souterraines liées à la croissance (aqueduc, égout).
Montant des investissements : Environ 100 M$, incluant les intérêts, dont 85 M$ sont destinés à l’expansion des projets résidentiels, commerciaux et industriels.
24 mars 2025 : Consultation publique tenue. Depuis, un comité a été formé par la Ville pour discuter avec les promoteurs. Les citoyens peuvent poser leurs questions uniquement par courriel.
Inquiétudes soulevées concernant des questions restent sans réponse.
Le maire suppléant a accepté une rencontre où des préoccupations ont été exprimées :
Nombreuses portes exclues.
Coût incertain de la centrale de traitement des eaux puisqu'actuellement en évaluation par Tetratech.
Revenus très hypothétiques des projets industriels.
Risque que la version finale du règlement soit modifiée et adoptée le 5 mai, sans être présentée à nouveau au public pour permettre aux citoyens de formuler des commentaires avant l'approbation.
Demande principale pour le 5 mai :
Si le règlement est modifié, il doit être présenté à nouveau avant son adoption pour permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et de soumettre leurs suggestions.
Rappel d’un précédent inquiétant :
Le règlement de redevances en vigueur depuis 2020 (modifié en 2021) prévoyait des travaux dans le secteur PP5, initialement estimés à 5 M$.
Ces travaux ont coûté 18 M$, financés par un emprunt collectif.
En 4 ans, seulement 750 000 $ de redevances ont été récoltés pour rembourser le 18M$.
Conséquence : À ce rythme, les citoyens pourraient se retrouver à payer la facture puisque les prévisions ne se réalisent pas. Petit odeur du dénouement des feux de circulation sur le boulevard Pierre-Laporte, dont la facture a aussi été transférée aux citoyens.
Restons vigilants : Les décisions prises aujourd’hui auront un impact direct sur les finances municipales et les contribuables pour des années à venir.
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